Marchés publics dans le secteur de la santé

S’agissant du niveau de transparence en matière de marchés publics, la Suisse est fière du rang qu’elle occupe dans les classements internationaux, qui est dû notamment aux processus bien établis prévus par la législation dans la plupart des domaines pertinents. Mais ce champ du droit doit aussi tenir compte des évolutions et innovations constantes survenant dans le monde économique, y compris des domaines de plus en plus importants où il y a convergence des activités publiques et des activités privées à des fins d’optimisation de l’environnement commercial. C’est précisément ce qu’envisagent les législateurs aux différents niveaux de l’État fédéral suisse, et il y a lieu de s’attendre à des changements importants.

L’un de ces développements affectera certainement les processus d’appels d’offres à respecter par les hôpitaux et les établissements de soins, tant publics que privés. Philipp do Canto, notre juriste spécialisé en droit public, décrit dans cet essai une récente affaire judiciaire dans le canton de Zurich qui reflète les développements intervenus en matière de marchés publics dans le secteur de la santé, et se penche en particulier sur le flou qui entoure les obligations de transparence en rapport avec les différentes pratiques en matière d’appels d’offres. Il s’agit d’un essai intéressant qui vous donnera une idée de l’état actuel des choses et de la direction dans laquelle celles-ci sont susceptibles d’évoluer.

Si la question vous intéresse, vous pouvez vous adresser à Philipp do Canto. Il se fera un plaisir d’approfondir le sujet et de partager avec vous son savoir d’expert et ses pronostics.

En lire plus, cliquez ici.