Chute des prestations de retraite – « Contribution Matching » comme solution ?

Les taux d’intérêts bas, voir négatifs et les perspectives de croissance incertaines sont devenus la « nouvelle normalité » en Suisse. Ces éléments ont un impact sur les finances des caisses de pension – tension sur les taux de couverture, difficulté pour trouver de bonnes opportunités d’investissements et accent sur la transparence des coûts. Cet environnement pose problème pour les affiliés, et en conséquence leurs employeurs. Le montant prévu des prestations de retraite a fortement diminué. Qu’est-ce que cela signifie pour les employés et employeurs ?

Il y a 10 ans, une personne s’attendait à recevoir des rendements plus élevés sur l’argent investi pour la retraite. Le taux d’intérêt minimal LPP était de 2.50% en 2007 contre 1% aujourd’hui. Sur la même période, les rendements des obligations d’État à 10 ans ont chuté de 2.6% à -0.1%. Cet effet touche non seulement les rendements attendu des actifs mais également le coût de la rente de retraite viagère. Il faut également financer l’augmentation de l’espérance de vie des retraités. Cette augmentation est de 2 ans pour les hommes et 1 an pour les femmes.

Tous ces facteurs ont eu un impact très important sur les prestations de retraite. Selon nos calculs, en 2007 une personne âgée de 40 ans pouvait espérer recevoir une rente annuelle de CHF 1000 avec un compte épargne de CHF 7’100. Aujourd’hui, cette même personne devrait épargner CHF 14’700 pour obtenir la même rente. En 10 ans le taux d’inflation a chuté mais le coût de la retraite a augmenté dans son ensemble.

Que peuvent faire les caisses de pension ?

Les caisses de pensions visent, selon notre expérience, à maintenir le niveau des prestations de retraite tout en finançant les promesses de rentes. Cependant, elles sont dans un jeu à « somme nulle » – sans un financement supplémentaire, les affiliés devront finalement recevoir en moyenne des prestations inférieures si les résultats financiers ne sont pas ceux attendus. Une analyse approfondie et des projections robustes des prestations attendues de retraites combinées avec une communication claire pourraient être la meilleure façon de procéder dans cette situation. D’autres mesures sont à la charge des employés et employeurs en tant que bénéficiaire et sponsors des prestations de retraites.

Qu’est-ce que cela signifie pour les employés et les employeurs ?

Trouver des rendements plus élevés ? Dans les régimes de prévoyance suisse conventionnels, d’après le principe de collectivité, les employés partagent les rendements du fond tels qu’ils leur sont crédités. Cela limite les possibilités de prendre plus de risque, avec des rendements attendus plus élevés. Pour des gains plus élevés, il est possible d’opter pour une stratégie individuelle grâce au plan de retraite « 1e ». Ces plans peuvent être utilisés pour obtenir des rendements plus élevés mais ils ne sont pas forcément adaptés à tout le monde.

Départs à la retraite tardifs ? Sans épargner d’avantage, les employés doivent prendre une retraite tardive afin de maintenir leur niveau de rente. D’une certaine manière cela est compréhensible : l’espérance de vie et la proportion de vie passée à la retraite augmente sans ajustement de l’âge légal de la retraite. Les employeurs vont sans doute devoir se préparer à l’effet que le vieillissement peut avoir sur leur entreprise – non seulement en matière de recrutement et de rétention de la main d’œuvre, mais éventuellement sur leur stratégie commerciale et leur marché cible.

Les employeurs paient plus ? Une des réponses pourrait être que les employeurs paient d’avantage. Mais ils font déjà face à des défis économiques avec la concurrence croissante et la pression subie pour obtenir de bons résultats. Ainsi pour la plupart des entreprises il n’est pas acceptable d’augmenter les coûts ou d’investir plus.

Les employés paient plus ? Une autre possibilité est d’aider les employés à prendre conscience des options individuelles disponibles. Les cotisations volontaires sont généralement déductibles fiscalement. Certains employés n’ont pas suffisamment confiance en leur plan de prévoyance et n’ont pas envie de bloquer de l’argent jusqu’à leur retraite.

Comment les entreprises peuvent-elles créer des incitations supplémentaires pour que les employés cotisent d’avantage ? Un regard extérieur pourrait aider.

Est-ce que le principe du « Matching » pourrait faire partie de la solution ?

Aux États-Unis et au Royaume-Uni, les cotisations de type « Matching » sont largement répandues dans la conception des règlements de prévoyance. Lorsqu’un employés cotise un certain pourcentage de son salaire, l’employeur cotise un montant lié à ce que l’employé paie. Ce rapport pourrait être 1 :1 – par exemple, si l’employé paie 2% du salaire, l’employeur cotise également 2% – ou tout autre rapport, par exemple 2 :1 ou 1 :2.

Les avantages principaux de ce principe sont doubles. En effet, il encourage les employés à payer d’avantages et il concentre les dépenses des employeurs là où cela génère le plus de valeur pour les employés. Un de nos clients a contesté l’option commune du régime suisse des employeurs de payer la même chose pour tous les employés alors que les employés peuvent choisir leur niveau de cotisation : «Pourquoi est-ce que je ne peux pas moins de cotisations lorsque mes employés décident de moins cotiser ?» Le principe du « Matching » contribue à répondre à cette question.

Le problème réside dans la législation Suisse qui limite actuellement les possibilités d’application du « Matching » dans les plans de prévoyance réguliers. En effet, la loi requiert que le taux de cotisation des employeurs soit le même pour tous les employés appartenant à la même catégorie (par exemple même âge, rang hiérarchique, etc.). Cependant, le principe de « Matching » peut être mis en place grâce au système de rachats. Ainsi, il est possible de l’incorporer au sein d’un plan de prévoyance suisse.

Mais cela ne sera pas possible dans toutes les situations étant donné que les rachats sont assujettis à certains plafonds et restrictions qui peuvent devenir un obstacle. La gestion technique peut également être plus complexe. En ces temps difficile pour les caisses de pension, de nouvelles solutions sont nécessaires.

Contact

Richard Köppel
Pensionskassen-Experte SKPE, People and Organisation
Tel. +41 58 792 11 72
richard.koeppel@ch.pwc.com
Adrian Jones
Director, People and Organisation
Tel. +41 58 792 40 13
adrian.jones@ch.pwc.com

Outsourcing – banques et assureurs: comment les établissements assujettis devront satisfaire aux exigences de la FINMA

Publication d’une circulaire révisée sur l’outsourcing (externalisations)

Le 6 décembre dernier, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a publié une version révisée de la circulaire (Circ.-FINMA) 2008/7 «Outsourcing – banques», désormais intitulée 2017/xx «Outsourcing – banques et assureurs», qui est soumise à audition jusqu’au 31 janvier. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2017. Elle s’appliquera à toutes les banques, groupes financiers, négociants en valeurs mobilières et désormais aussi aux assureurs de toutes tailles et catégories de surveillance.

Les principales modifications apportées concernent les externalisations internes, les transferts à l’étranger, l’information des clients et la loi sur la protection des données (LPD). Pour en savoir plus sur ces différents thèmes, cliquez sur le lien indiqué.

UE-GDPR : êtes-vous prêts ?

Adoption par l’UE de règles de protection des données plus strictes

  • Le Parlement européen a approuvé le 14 avril 2016 le Règlement général sur la protection des données (GDPR). Celui-ci crée un nouveau cadre réglementaire unifiant les lois sur la protection des données dans les 28 pays membres de l’Union européenne (UE) et remplace la directive européenne actuelle relative à la protection des données.
  • Le GDPR n’entrera pas en vigueur avant mai 2018. Cependant, de nombreuses exigences nouvelles ou modifiées de manière significative requièrent d’agir avant cette date.
  • En tant qu’organisation multidisciplinaire, nous sommes particulièrement bien pla tant qu’organisation multidisciplinaire, nous sommes particulièrement bien placés pour aider nos clients à s’adapter à ce nouvel environnement. Notre équipe spécialisée dans la protection des données comprend des avocats, des consultants, des auditeurs, des spécialistes des risques, des experts en criminalistique et des stratèges. Notre équipe est véritablement internationale et offre une expertise de terrain dans toutes les grandes économies de l’UE.

Les sociétés suisses sont-elles concernées ?

  • Le GDPR a une portée beaucoup plus large que la précédente directive de l’UE sur la protection des données, ce qui signifie que la nouvelle loi s’applique directement à davantage d’entreprises. Toutes les entreprises avec des activités en Europe devront se conformer au GDPR. Cela inclut les entreprises qui n’ont pas d’établissement dans l’UE mais qui fournissent des marchandises et des services aux personnes résidentes de l’UE ou qui y surveillent des gens. Par exemple, un revendeur suisse qui n’a pas d’établissement dans l’UE mais envoie des produits à des clients basés dans l’UE devra se conformer au GDPR.

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Redéfinition des exigences en matière de gestion des risques et de système de contrôle interne

Circulaire FINMA 2017/1 relative à la gouvernance d’entreprise au sein des banques

redefinition des exigences_flyer_fr_webLe 1er novembre 2016, la FINMA, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, a publié sa nouvelle Circ.- 2017/1 «Gouvernance d’entreprise – banques» qui renforce les exigences prudentielles en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques et de système de contrôle interne.

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Contacts:

Beresford Caloia
Partner
beresford.caloia@ch.pwc.com
+41 58 792 98 28

Yan Borboën
Partner
yan.borboen@ch.pwc.com
+41 58 792 84 59

Claire Kapin
Director
claire.kapin@ch.pwc.com
+41 58 792 97 52

Gestion des cyber-risques : conformité avec les exigences de la FINMA pour les banques

Une version révisée de la circulaire sur les risques opérationnels a été publiée

Le 1er novembre 2016, la FINMA a publié une version révisée de la circulaire 2008/21 « Risques opérationnels – banques » 1. Le principe 4 de la circulaire actualisée (sur l’infrastructure technologique) comporte désormais des exigences concernant la gestion des cyber-risques. Elle s’applique à toutes les banques, quelle que soit leur taille ou leur catégorie de surveillance, et entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

Nouvelles exigences et nouvelles directives sur la gestion des cyber-risques

Les banques doivent formaliser leur stratégie de gestion des cyber-risques, notamment en définissant les rôles et les responsabilités ainsi que les processus afin de couvrir les cinq dimensions suivantes :

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Contacts:

Reto Haeni
Cyber Security Leader
+41 79 345 01 24
reto.haeni@ch.pwc.com

Yan Borboën
Partner, Cyber Security
+41 79 580 73 53
yan.borboen@ch.pwc.com

Nicolas Vernaz
Leader Cyber Data Protection and Regulatory Compliance
PwC Digital Services
+41 79 419 43 30
nicolas.vernaz@ch.pwc.com

Bâle IV : des déficits de capitaux de plus de 320 milliards de CHF sont possibles

Des prescriptions accrues en matière de fonds propres entraînent une hausse considérable des actifs pondérés du risque. Le renforcement des règles prudentielles pourrait se traduire par une pénurie de crédit pour les entreprises et entraîner un transfert des risques vers le secteur bancaire parallèle. La pression toujours plus forte sur la rentabilité pousse les banques à adopter de nouveaux modèles d’affaires. Telles sont les conclusions tirées de l’étude « Fourth time around ? European banks confront Basel IV » réalisée par Strategy&, l’entité conseil en stratégie de PwC.

A propos de cette étude
L’analyse englobe les 103 banques ayant pris part à l’exercice de transparence de l’Autorité bancaire européenne (ABE) en 2015. Des établissements allemands, italiens, espagnols et français constituaient plus de la moitié de l’échantillon. Les calculs se sont concentrés sur les données recueillies auprès des banques durant le premier semestre 2015. Aucun établissement bancaire suisse n’a participé à cette analyse de l’ABE.

 

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Fourth-time-around

 

 

 

 

 

 

Contact
Daniel Diemers
Partner, PwC Strategy& Schweiz
ch.linkedin.com/in/ddiemers
daniel.diemers@strategyand.ch.pwc.com

 

L’étude de PwC Strategy& est disponible au format PDF ici.

AIFM et AIF Pass pour Liechtenstein

La directive de l’UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM-RL ou AIFMD) est indéniablement l’un des règlements les plus importants de l’année et a eu un impact durable sur le secteur concerné.

La Principauté du Liechtenstein a anticipé cette évolution et a non seulement transposé très rapidement ces nouvelles dispositions dans son droit national, mais aussi profité de l’occasion pour proposer un produit différencié et une offre institutionnelle sur le marché.

Conformément à l’annonce faite par le gouvernement liechtensteinois, le Comité mixte de l’EEE a signé la transposition de la directive AIFM dans l’accord EEE. A partir du 1er octobre 2016, des fonds d’investissement alternatifs (AIF) liechtensteinois et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) ont ainsi, via le passeport unique, un accès efficace et avec les mêmes droits au marché intérieur EEE, c’est-à-dire aux 28 Etats de l’UE et aux Etats EEE/AELE Norvège et Islande.

Jusqu’à présent, des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), connus en anglais sous l’appellation Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS), pouvaient déjà exercer des activités de distribution sur le marché intérieur européen à partir du Liechtenstein. A dater du 1er octobre 2016, c’est également le cas pour le secteur des AIF.

En transposant la directive AIFM, le Liechtenstein dispose à présent des mêmes possibilités d’accès que les Etats de l’UE pour les deux secteurs de fonds UCITS et AIF et constitue une porte d’entrée idéale sur le marché européen, de par ses activités orientées sur l’étranger et ses atouts spécifiques vis-à-vis d’autres sites en Europe pour les entreprises financières originaires de pays non membres de l’EEE. Mais des entreprises basées dans des Etats de l’UE exploitent elles aussi d’ores et déjà les conditions cadres remarquables offertes par le Liechtenstein – procédures d’autorisation rapides et efficaces, la fiscalité attrayante pour les fonds et les entreprises, la grande protection de l’investisseur, les banques solidement dotées en capital et sûres et les voies courtes entre les sociétés de fonds, les prestataires et la surveillance – et créent des fonds en droit liechtensteinois.

Contact:

Dr. Günther Dobrauz
Partner
+41 58 792 14 92
guenther.dobrauz@ch.pwc.com

Thèse Blockchain

Cinq thèses sur la révolution dans le secteur des services financiers

La blockchain recèle un énorme potentiel : modifier radicalement le trafic des opérations et des transactions – en particulier dans le domaine des services financiers. PwC Suisse a élaboré à ce sujet les thèses suivantes : La blockchain… est aussi révolutionnaire que l’invention d’Internet… sera bientôt la technologie privilégiée dans le secteur des services financiers… est solide, efficace et permet d’économiser des coûts… rend les transactions plus transparentes, plus fiables, plus dignes de confiance et simplifie ainsi la réglementation et le contrôle des transactions.

La blockchain semble aussi révolutionnaire que l’invention d’Internet. Dans les années 1990 et 2000, Internet a révolutionné la société parce qu’il a modifié la recherche de données ainsi que l’utilisation commune d’informations dans les communautés en ligne. « La blockchain va encore plus loin », explique Daniel Diemers, associé PwC Strategy& Suisse. « La blockchain permet la distribution et la gestion de pratiquement tous les types de données, dont les certificats de propriété, les valeurs réelles et numériques et même les données liées à l’identité. Bref, cette technologie offre la possibilité de distribuer, d’actualiser et de coordonner des listes électroniques pratiquement en temps réel. »

La technologie du futur
Le secteur des services financiers a actuellement des opportunités exceptionnelles à saisir : l’amélioration du traitement des transactions, un besoin d’harmonisation plus faible, moins de problèmes d’identification et de vérification, la disparition des banques de données comprenant des données sensibles et sujettes à des redondances et des erreurs, ainsi que différentes solutions système. La blockchain a le potentiel d’optimiser de nombreux aspects liés aux services financiers.

En outre, la blockchain est solide, efficace et permet d’économiser des coûts. « Les données contenues dans la blockchain peuvent être cryptées, comme toutes les données numériques. Ainsi, elles ne peuvent être consultées que par les utilisateurs qui disposent du ‹ code › approprié », explique Alex Koster, directeur de PwC Strategy& Suisse. Les données sont directement accessibles sur une plateforme centrale, et il n’est pas nécessaire de les établir à partir de différents systèmes informatiques et de les comparer. Par ailleurs, les parties impliquées peuvent effectuer les transactions directement entre elles ; les registres ne doivent donc plus être gérés de manière centrale par un tiers digne de confiance. La technologie de la blockchain pourrait ainsi réduire considérablement le nombre d’intermédiaires et les coûts qui en résultent.

Une solution adaptée en termes de réglementation
L’utilisation de blockchains n’est à ce jour pas encore réglementée par les Etats. « Cependant, cette technologie apporte par elle-même une contribution substantielle à la réglementation. Les blockchains peuvent être fermées, privées et cryptées. Si un auditeur ou un organe de réglementation veut consulter et surveiller les mouvements de données financières, il est possible de mettre à sa disposition le code nécessaire pour accéder aux données et de lui octroyer un accès en mode de lecture », explique Daniel Diemers. Vu que toutes les données importantes liées aux transactions sont enregistrées dans le registre distribué et ne sont jamais effacées, les organes de réglementation peuvent avoir une vue d’ensemble du déroulement et du contexte de l’ensemble des transactions. « Dans le cadre de la recherche et du développement des technologies et applications propres aux banques, les organes de réglementation définiront le cadre permettant de mettre en place des plateformes sécurisées pour l’avenir des services financiers », ajoute Alex Koster.

En lire plus, téléchargez la publication ici. (Disponible uniquement en anglais)

Traitement électronique des données de clients : maturité du marché bancaire suisse au regard des exigences de la FINMA

18 mois après l’entrée en vigueur formelle de la circulaire FINMA 2008/21 « Risques opérationnels – banques », qu’en est-il de la maturité des banques suisses quant au traitement des données électroniques de clients ? Nous vous proposons aujourd’hui un benchmark décrivant le niveau de maturité du marché par rapport aux exigences de l’Annexe 3.

Dans l’ensemble, si les grandes banques disposent majoritairement de processus robustes pour assurer la confidentialité des données électroniques de leurs clients, les processus mis en œuvre par les petites banques comportent généralement quelques faiblesses. Nous notons toutefois de nombreuses disparités entre les différentes banques et entre le niveau de conformité à chacun des neuf principes posés par
l’Annexe 3.

Pour en savoir plus sur les résultats de notre étude, pour les grandes et les petites banques, et pour connaître nos recommandations afin de maintenir un niveau de sécurité adéquat des données électroniques de vos clients au fil du temps, nous vous invitons à cliquer ici.

Si ce sujet vous intéresse ou pour toute question, nous vous invitons à contacter l’un de nos experts :

Yan Borboën, Partner, +41 58 792 8459, Avenue C.-F. Ramuz 45, 1001 Lausanne

Mathieu Delavy, Senior Manager, +41 58 792 9815, Avenue Giuseppe-Motta 50, 1211 Genève 2

Vincent ColonnaAssistant Manager, +41 58 792 9032, Avenue Giuseppe-Motta 50, 1211 Genève 2

Opportunités de l’identification par vidéo et en ligne

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La numérisation des processus représente un sujet essentiel pour l’industrie financière suisse. Afin de créer et de développer les conditions-cadres prudentielles à cet effet, la FINMA a publié le 18 mars 2016 la circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne». Dans notre série de blogs, nous avons présenté le projet de décembre 2015, les prises de position publiques ainsi que les risques liés à la mise en œuvre. Dans cette dernière partie, nous comparons la circulaire publiée en mars avec le projet. Nous nous intéressons également à d’autres pays en indiquant leurs principales différences par rapport à la Suisse. Pour finir, nous esquissons les opportunités qu’offre l’identification par vidéo et en ligne.

Depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance remaniée sur le blanchiment d’argent (OBA) est en vigueur. Elle permet à la FINMA de tenir compte de nouvelles technologies qui garantissent une sécurité égale pour la mise en œuvre des obligations de diligence. La FINMA est tenue d’annoncer publiquement cette pratique. Elle a donc publié la circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne». Celle-ci décrit les obligations de diligence lors de l’établissement de relations d’affaires par le biais de canaux numériques.

En lire plus, cliquez ici.

Si ce sujet vous intéresse ou pour toute question, nous vous invitons à contacter l´un de nos experts:

Yan Borboën
Partner, Cybersecurity West
yan.borboen@ch.pwc.com
+41 58 792 84 59

Jens Probst
Director, Systems & Process
Assurance
jens.probst@ch.pwc.com
+41 58 792 29 59

Christian Hug
Senior Manager, Leiter Information Governance
christian.hug@ch.pwc.com
+41 58 792 23 66

Marco Schurtenberger
Manager, Cyber security & IT
compliance
marco.schurtenberger@ch.pwc.com
+41 58 792 22 33