L’IASB annonce la norme de leasing IFRS 16, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019

Le leasing est une solution financière importante, à laquelle de nombreuses sociétés recourent pour pouvoir utiliser des biens, des installations et des équipements sans déboursement majeur de liquidités au départ. Selon les règles actuelles, les preneurs de leasing identifient généralement les transactions de leasing soit comme des contrats de location d’exploitation hors bilan, soit comme des contrats de location financiers figurant au bilan. Selon la nouvelle norme, les preneurs de leasing devront tout simplement rendre compte dans leur bilan de tous les contrats de location. Cela reflétera leur droit d’utiliser l’actif pendant une période donnée et l’engagement qui s’ensuit de payer les redevances de leasing. Pour le donneur de leasing, le modèle comptable reste plus ou moins le même.

Où est le problème?

Comme presque toutes les sociétés recourent à la location ou au leasing pour avoir accès à des actifs, la plupart d’entre elles seront touchées par la nouvelle norme. Les bilans vont grossir, les ratios de levier vont s’éroder et les ratios de capital vont décliner. La nature de la dépense et le schéma de prise en compte vont tous les deux changer. La nouvelle norme aura des conséquences sur presque toutes les unités de mesure financières telles que le ratio dettes/fonds propres, le ratio de liquidité générale, la rotation des actifs, la couverture des intérêts, l’EBIT, le bénéfice d’exploitation, le revenu net, l’EPS, la rentabilité des capitaux propres et celle des capitaux investis et les cash-flows d’exploitation. Cela pourrait se répercuter sur les accords d’une entité avec différents intéressés tels que les banques et prêteurs, les investisseurs et analystes et les employés, et inciter à reconsidérer à l’avenir certaines décisions de louer plutôt que d’acheter. L’impact sur les niveaux comptables et financiers n’est que la partie émergente de l’iceberg. Ces règles sont si tentaculaires qu’elles pourraient exiger des organisations qu’elles transforment leurs processus commerciaux dans de nombreux domaines, y compris la finance et la comptabilité, l’informatique, les achats, les impôts, la trésorerie, le juridique, l’exploitation, l’immobilier d’entreprise et les RH.

Que pouvons-nous faire pour vous aider?

En comptabilité, la doctrine est parfois dictée par les formes et souvent complexe; son application à des faits et circonstances spécifiques à votre entreprise peut constituer un réel défi. Nous avons dans le monde une équipe de spécialistes du leasing qui peut vous aider dans différents domaines:

  • L’analyse du «tel quel»: nous vous aiderons à comprendre en quoi la norme est susceptible de vous toucher, comment mieux la connaître, ce qu’il faut faire et qui il serait bon de solliciter pour la mettre en œuvre.
  • Elaborer une feuille de route: nous pouvons vous aider dans la gestion de projet du processus d’implémentation et veiller à ce que vous ayez en place une structure de gouvernance solide.
  • Conseils de comptabilité technique: la nouvelle norme requiert une compréhension approfondie du leasing ainsi que des instructions applicables, de nouvelles interprétations et de nouveaux jugements. Nous avons toute l’expertise et les outils pour vous aider à bien faire.
  • Rassembler et analyser des données de location: nous disposons des outils d’extraction automatisée pour vous aider à rassembler les données pertinentes, plus des capacités d’analyse et des outils de modélisation qui vous permettront de mieux comprendre l’impact des contrats de location et de prendre les bonnes décisions.
  • Changer votre stratégie d’entreprise et de location: vous vous rendrez peut-être compte que les changements intervenant dans la comptabilité locative et une plus grande transparence impliquent des modifications dans vos contrats ou dans la manière dont vous décidez de louer ou au contraire d’acheter. Nous pouvons vous aider à évaluer les risques, les domaines où vous pourriez économiser des frais, et les manières d’optimiser votre portefeuille de contrats de location.
  • Sélectionner et introduire des vendeurs de logiciels: pour vous conformer à la nouvelle norme en matière de contrats de location, vous devrez peut-être implémenter de nouveaux systèmes, de nouveaux processus commerciaux et de nouveaux contrôles. Nous connaissons bien les fournisseurs de logiciels de location et pouvons vous aider à évaluer, choisir et implémenter les bons fournisseurs et les bonnes applications logicielles.

Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons vous aider à mettre vos rapports financiers en conformité avec cette norme sur le leasing – et à gérer de manière efficace et calculée la transformation de vos affaires de location et de vos processus.

Contacts

Capital Markets and Accounting
Advisory Services (CMAAS)
Assurance IFRS Technical Office
Christophe Bourgoin
Partner
+41 58 792 25 37
christophe.d.bourgoin@ch.pwc.com
David Mason
Partner
+41 58 792 94 90
david.mason@ch.pwc.com
Christian Witte
Senior Manager
+41 58 792 25 67
christian.witte@ch.pwc.com
Gesa Mannigel
Director
+41 58 792 24 54
gesa.mannigel@ch.pwc.com
Daniel Knechtli
Senior Manager
+41 58 792 26 41
daniel.knechtli@ch.pwc.com

Nos récentes publications sur l’IFRS 16

Nouveau rapport d’audit: PwC à l’avant-garde

PwC a publié le premier rapport d’audit suisse conforme aux nouvelles exigences de reporting que l’IAASB (International Auditing and Assurance Standard Board) a introduites pour répondre à la demande de rapports d’audit plus informatifs, apparue suite à la crise financière.

Ce nouveau rapport d’audit constitue une révolution dans le domaine de l’audit: il change véritablement la donne pour les actionnaires, les investisseurs, les clients et les professionnels de l’audit. Les implications des nouvelles exigences vont au-delà de la simple refonte d’un rapport standard. Elles représentent une opportunité majeure, pour les organisations et leurs auditeurs, d’instaurer de la confiance sur les marchés de capitaux et de consolider la réputation de toutes les parties impliquées.

Les modifications apportées aux rapports d’audit les rendent plus complets et plus transparents.

Les «key audit matters» (faits significatifs considérés dans le cadre de l’audit) constituent la principale nouveauté des nouvelles normes. Cette nouvelle partie du rapport permettra de mettre en lumière les éléments qui, de l’avis de l’auditeur, étaient les plus importants lors de l’audit des états financiers de la période sous revue, et d’expliquer comment l’auditeur les a traités. L’objectif est d’introduire dans le rapport d’audit une description individualisée des principaux éléments de l’audit, dans laquelle l’auditeur peut faire des commentaires et donner des explications utiles.

Le rapport d’audit confère également une meilleure visibilité à la continuité de l’exploitation. Les responsabilités du management et de l’auditeur dans ce domaine y seront décrites.

Nous pensons que ces changements contribueront à traduire les nouvelles exigences de reporting en gains de transparence et de confiance, et procureront ainsi des avantages durables à nos clients et leurs parties prenantes.

En Suisse, pour les rapports d’audit des états financiers d’entreprises cotées, ces nouvelles exigences de reporting prendront pleinement effet pour la période clôturée au 21 décembre 2016 ou ultérieurement. Cependant, une application anticipée est permise. Ces rapports d’un nouveau genre existent d’ores et déjà au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

Pour plus d’informations, vous pouvez lire également notre article de Disclose.

Veuillez contacter Matthias Jeger ou votre interlocuteur habituel de PwC pour toute question ou si vous souhaitez discuter de ces aspects ou d’autres points du nouveau rapport d’audit.

 

IFRS 9: tous les utilisateurs sont concernés

La nouvelle norme comptable sur les instruments financiers ne concerne pas que les banques. L’introduction du modèle de dépréciation basé sur les pertes attendues demande davantage de travail tandis que la nouvelle comptabilité de couverture donne plus de liberté. Les utilisateurs devraient analyser les impacts d’IFRS 9 le plus tôt possible.

Les thèmes de l’article

  • Liquidités et instruments de dette
  • Classification et évaluation des passifs financiers
  • Dépréciations
  • Aperçu des actifs financiers
  • Comptabilité de couverture

En savoir plus

Conclusion

Les conséquences d’IFRS 9 peuvent se résumer de la manière suivante:

  • IFRS 9 concerne toutes les entreprises.
  • L’introduction du nouveau modèle basé sur les pertes attendues pour les dépréciations de gros portefeuilles demande un travail considérable.
  • La nouvelle comptabilité de couverture offre aux entreprises industrielles des simplifications intéressantes et de nouvelles possibilités.
  • Les entreprises ne devraient donc pas attendre pour analyser et implémenter la norme IFRS 9.