Disclose 27, article Gros plan 2: Situation des secteurs du tourisme et de l’hébergement

Disclose – Le webmagazine de PwC

«Pour une performance maximale, il faut des femmes et des hommes, des technologies numériques et de la confiance.»

La lecture de ce numéro de Disclose (disclose.pwc.ch/27/) va faire grimper votre niveau d’adrénaline, car il est consacré à un sujet particulièrement sportif: les entreprises hautement performantes.

L’article Gros plan 2 vous donne un aperçu de la situation des secteurs du tourisme et de l’hébergement

Malgré la force du franc, la Suisse a pu maintenir sa réputation de destination phare au cours de ces dernières années. Mais pour combien de temps encore? Afin de répondre aux attentes élevées des clients, les professionnels du tourisme doivent offrir des prestations qui en valent la peine. Pour ce faire, un positionnement clair des offres et une qualité élevée des prestations sont nécessaires. Grâce à des collaborateurs bien formés, des outils de big data intelligents et des coopérations ciblées, les prestataires de services touristiques peuvent offrir des expériences authentiques et gagner des clients fidèles ainsi que de nouvelles parts de marché dans des seg-ments lucratifs. Pour cela, ils doivent viser la perfection et accepter les lacunes – on ne peut pas satisfaire tous les segments de clientèle en même temps.

Pour en savoir plus sur le sujet, cliquez ici.

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Nicolas Olivier Mayer
Partner, EMEA Industry Leader Lodging & Tourism, PwC Switzerland
nicolas.mayer@ch.pwc.com
Tel. +41 58 792 21 91

Disclose 27, article Gros plan 1: Équipes hautement performantes

Disclose – Le webmagazine de PwC

«Pour une performance maximale, il faut des femmes et des hommes, des technologies numériques et de la confiance.»

La lecture de ce numéro de Disclose (disclose.pwc.ch/27/) va faire grimper votre niveau d’adrénaline, car il est consacré à un sujet particulièrement sportif: les entreprises hautement performantes.

L’article Gros plan 1 vous donne un aperçu du sujet Équipes hautement performantes

Les entreprises hautement performantes: Équipes hautement performantes

Faire partie du peloton de tête nécessite de se surpasser et de réaliser les meilleures performances. Beaucoup d’entrepreneurs se demandent s’ils peuvent y parvenir avec leurs équipes actuelles. Nous pensons que c’est possible. Car une bonne équipe renferme bien plus que les compétences de chaque individu. Celui qui instaure de la confiance, crée de la proximité, met en place une culture du débat saine et veille à ce que chacun connaisse l’objectif commun et sa contribution pour le réaliser peut exploiter ce potentiel – et faire profiter l’entreprise du pouvoir des équipes hautement performantes.

Pour en savoir plus sur le sujet, cliquez ici.

Contact

Charles Donkor
Partner, People and Organisation, PwC Schweiz
charles.donkor@ch.pwc.com
Tel. +41 58 792 45 54

«Digital Days – la numérisation comme opportunité: les besoins de santé de la population suisse»

Journée numérique – journée d’idées

Lors de la plus grande séance nationale de brainstorming sur les défis numériques auxquels est confronté le système de santé suisse, le public s’est exprimé clairement. Il souhaite participer plus activement à sa propre santé et utiliser des outils appropriés. Ce désir d’autodétermination et de participation exige que tous les acteurs collaborent plus efficacement : patients, médecins, professionnels de la santé et prestataires de services. Les outils numériques et les nouvelles technologies constituent une base idéale pour relayer l’information, soutenir la coordination et aider à la prise de décision.

Avec l’aide de nos experts PwC en développement numérique dans le domaine de la santé, la population suisse a contribué à un recueil d’idées concernant l’évolution du futur système de santé suisse.

Cliquez sur l’image pour voir quelques impressions de la journée du numérique.

Les résultats du brainstorming se sont articulés autour des thématiques suivantes:

Thématique 1 : Focus sur le patient – soulagement administratif pour le médecin

Si les médecins et le personnel médical étaient soulagés dans le traitement des charges administratives, ils pourraient plus facilement remettre le patient et les soins au centre de leurs préoccupations.

De nombreux prestataires de services utilisent de plus en plus les technologies numériques pour améliorer leurs prestations auprès des patients et réduire les efforts administratifs. Les technologies numériques peuvent ainsi être utilisées pour simplifier les activités administratives ainsi que les tâches de coordination. En utilisant des solutions de planification de rendez-vous ou des outils numériques pour leur préparation, le patient est placé au centre de l’attention dans les interactions avec le praticien. Tous les intervenants bénéficient donc de ce changement de perspective.

Thématique 2 : Meilleure communication – plus de transparence

Si la communication avec le patient est améliorée et devient plus transparente, l’interaction et les échanges d’informations entre le médecin et le patient sont enrichis. Une plus grande confiance dans le système de soins peut ainsi se construire et une participation active du patient dans le processus de guérison est créée en conséquence.

Les technologies numériques ont ouvert une multitude de possibilités de communication faciles à utiliser. Elles peuvent vraiment améliorer la communication et la transparence entre les patients, leurs médecins et les autres prestataires de soins. Par exemple, des applications sont développées pour accompagner le patient lors de son séjour à l’hôpital et pour améliorer le suivi de son traitement médical.

Thématique 3 : Des prises de décisions plus durables en matière de santé

Afin de permettre aux médecins et aux patients de prendre des décisions plus durables en matière de santé, ils devraient pouvoir collaborer au processus décisionnel en utilisant des outils et des processus numériques appropriés.

En tant que décideur, le patient devient le centre d’intérêt de la prestation médicale dans le système de santé. Sur la base des protocoles de traitement, on présuppose que le patient est responsable et qu’il possède une capacité décisionnelle partagée avec son médecin de référence. Le patient doit donc être traité comme un partenaire à part entière dans les conversations concernant le choix thérapeutique.

Perspectives focus sur lavenir numérique

Garantir la santé de la population est une entreprise complexe et exige une coopération efficace entre tous les acteurs. Ce n’est qu’avec la collaboration et la communication entre les patients, les médecins et les professionnels de la santé qui se renforcent mutuellement que la qualité et les coûts des soins peuvent être maintenus à un niveau durable, ou que des améliorations en termes de qualité et de l’expérience du patient peuvent être obtenues. Les médias numériques et les nouvelles technologies peuvent soutenir efficacement la complexité découlant des informations, de leur coordination et de la prise de décision y relative. Utilisées correctement, elles offrent des opportunités précieuses dans le domaine de la santé publique.

La population souhaite participer plus activement aux processus des soins en utilisant les outils analogiques et numériques. La devise de PwC est de «Bâtir la confiance dans la société et résoudre des problèmes importants». Nous demeurons fidèles à cet engagement dans le domaine de la santé. Nous entrevoyons de nombreuses opportunités inexploitées pour renforcer le système de santé suisse dans plusieurs domaines-clés, pour le développer et l’adapter à l’avenir. Dans ce domaine, nous travaillons chaque jour pour trouver des solutions innovantes.

Nous partagerons avec vous, sur notre blog, des succès dont il faudrait s’inspirer et des défis à relever dans le domaine de la santé.

Philip Sommer, Martin Feuz & David Roman

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La nouvelle circulaire FINMA 18/3 «Outsourcing – banques et assureurs»

Nouveautés et conséquences

Contexte
La FINMA a révisé sa circulaire 2008/7 «Outsourcing – banques» et l’a remplacée par la nouvelle circulaire FINMA 2018/3 «Outsourcing – banques et assureurs». Son nom indique déjà l’un des principaux changements: la circulaire s’applique désormais aussi aux compagnies d’assurance.

Une version préliminaire de la nouvelle circulaire a déjà été publiée fin 2016. Les banques, assureurs et autres parties prenantes ont profité de la période de consultation pour adresser de nombreuses remarques à la FINMA. Celle-ci a reconnu la pertinence d’un grand nombre d’entre elles et en a repris certaines. Ces remarques portaient principalement sur la définition du caractère essentiel d’une externalisation, les exigences régissant les externalisations à l’étranger, celles pour les externalisations au sein d’un groupe, les exigences spéciales applicables aux banques d’importance systémique, les possibilités d’externalisation des fonctions de gestion du risque et de compliance ainsi que sur le délai transitoire pour les relations d’outsourcing existantes.

La nouvelle circulaire entre en vigueur le 1er avril 2018. Pour les relations d’outsourcing existantes, un délai transitoire de cinq ans s’applique. Pour les nouvelles relations d’outsourcing, la nouvelle directive est applicable à compter du 1er avril 2018.

Vue d’ensemble
Alors que l’ancienne circulaire reposait essentiellement sur neuf principes, la nouvelle définit huit exigences. Certaines de ces exigences correspondent en grande partie aux anciens principes, tandis que d’autres principes ont été supprimés. De nouvelles exigences sont également venues se rajouter. Le tableau ci-dessous vous en donne un aperçu:

Principales modifications
La nouvelle circulaire comporte de nombreuses modifications. Voici un résumé des principales:

  • La nouvelle circulaire s’applique aux banques ET aux assureurs.
  • La définition du caractère essentiel se fonde davantage sur des principes. Ainsi, la nouvelle circulaire ne mentionne plus d’exemples d’externalisations de prestations essentielles.
  • Elle établit toujours une distinction pour l’externalisation au sein d’un groupe, cependant celle-ci se fonde aussi davantage sur des principes. Sur la base de leurs réflexions en matière de risque, les banques et assureurs doivent décider si certaines exigences peuvent être écartées ou assouplies.
  • Les exigences relatives à la protection des données et l’information des clients ont été supprimées de la circulaire. La FINMA explique toutefois que les principales exigences sont déjà définies dans la loi sur la protection des données et l’annexe 3 de la circulaire FINMA 2008/21 «Traitement des données électroniques de clients». Les exigences de la loi sur la protection des données et celles du secret bancaire restent ainsi pertinentes.
  • Les banques et assureurs sont tenus d’établir un inventaire de toutes les prestations et fonctions externalisées. Cet inventaire doit fournir des informations sur les éventuels sous-traitants, les données des clients concernées et la fonction compétente pour la surveillance de l’externalisation.
  • La nouvelle circulaire décrit les possibilités et exigences concernant l’externalisation des fonctions de gestion du risque et de compliance.

Conséquences, questions et aide que PwC peut vous apporter
La nouvelle circulaire entraîne à l’évidence de profonds changements et ouvre de nouvelles possibilités en matière d’externalisation de prestations et de fonctions. Elle offre des opportunités stratégiques intéressantes. Nous serons heureux d’évoquer avec vous ces questions et de vous montrer ces possibilités.

Nous pouvons vous aider à mettre en place de nouvelles relations d’outsourcing conformes et à assurer la conformité de relations d’outsourcing existantes. Nous vous soutenons aussi dans l’évaluation des questions suivantes pour vous permettre de définir votre stratégie de manière optimale:

  • Les prestations et fonctions peuvent-elles être externalisées à l’étranger? Quelles exigences de la loi sur la protection des données, du secret bancaire et d’autres circulaires FINMA faut-il respecter pour cela?
  • Les prestations peuvent-elles être externalisées dans le cloud?
  • Les données de clients peuvent-elles être conservées/traitées à l’étranger et à quelles conditions?
  • Les externalisations au sein d’un groupe sont-elles toujours conformes aux nouvelles exigences?
  • Avons-nous le droit d’externaliser nos fonctions de gestion du risque et de compliance et, si oui, sous quelles conditions?
  • Dans le cadre d’une relation d’outsourcing, comment pouvons-nous protéger notre entreprise des nouveaux risques, p. ex. des cyberrisques ou du vol de données?
  • Comment surveiller correctement notre prestataire?

N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts. Nous serons heureux de vous aider dans vos décisions stratégiques concernant l’externalisation et l’utilité des technologies de pointe, comme p. ex. les services de cloud. Nous vous aidons également à organiser vos externalisations afin qu’elles soient conformes et répondent aux exigences de la révision.

Contacts

Yan Borboën
PwC | Assurance Partner
Office: +41 58 792 8459 | Portable: +41 79 580 7353
E-mail: yan.borboen@ch.pwc.com

Jens Probst
PwC | Assurance Director
Office: +41 58 792 2959 | Portable: +41 79 372 5788
E-mail: jens.probst@ch.pwc.com

Michèle Hess
PwC | Assurance Partner
Office: +41 58 792 4667 | Portable: +41 79 878 0085
E-mail: michele.hess@ch.pwc.com

La satisfaction des patients au cœur des préoccupations des établissements hospitaliers

ANQ Q-Day – 18.1.2018

L’ANQ avait mis la satisfaction des patients à l’ordre du jour de ce Q-Day. Un grand nombre d’interventions, de workshops et de retours d’expériences ont ponctué cette journée riche en informations et en échanges.

Retours d’expérience

De nombreux intervenants ont fait part des retours d’expérience sur les stratégies internes de leur propre établissement ainsi que sur les opportunités octroyées au personnel de se former afin d’améliorer la sécurité et la satisfaction des patients.

La communication comme levier – Clinica Moncucco

Parmi les interventions riches d’enseignements, soulignons la présentation de Maria Mancuso, responsable qualité à la Clinica Moncucco de Lugano. La volonté de renforcer la croissance grâce au soutien des indicateurs de satisfaction des patients est au centre de la stratégie de la clinique. Un des premiers moyens envisagés a été l’analyse du vécu des patients à travers les réclamations. Un point noir, parmi d’autres, est ressorti en particulier : l’aspect relationnel, plus particulièrement la communication entre le personnel soignant et les patients.

De nombreuses mesures ont alors été mises en place pour remédier à cette situation et se sont axées sur la formation, le changement de la culture (y compris le droit à l’erreur et l’opportunité de s’améliorer), la possibilité de contacter en tout temps le service qualité, le dialogue constant entre les professionnels de la santé afin de mettre le patient vraiment au centre. Les indicateurs de satisfaction se sont améliorés progressivement en réponse à ces mesures.

Au-delà de toutes ces dispositions et dans un esprit d’amélioration continue, une étude exploratoire incluant des focus groups (ou groupes de discussion) a permis de mieux identifier le rôle de chacun et surtout de se mettre à la place de l’autre en se rendant compte que rien n’est acquis ou évident a priori. En effet, les patients ont mis l’accent sur leurs besoins de se sentir écoutés, respectés et pris en charge mais aussi sur leur souhait de comprendre ce qui les attendait ainsi que les actes médicaux en préparation. Il est fondamental que le personnel soignant explique mieux et surtout vérifie si le message a été bien compris par le patient.

Le manque de communication est malheureusement à l’origine de nombreuses erreurs et incompréhensions. Cet aspect peut être amélioré en assurant la coordination des soins et la communication entre toutes les parties prenantes.

ANQ Q-Day 18.01.2018

La satisfaction des patients après une anesthésie – Spitalregion Rheintal Werdenberg Sarganserland

La présentation du Prof. Dr. Thomas Heidegger a soulevé des points additionnels et complété la précédente . Le professeur Heidegger est l’auteur de nombreuses publications sur la satisfaction des patients dans le contexte de l’anesthésie. Il a présenté les éléments essentiels de sa recherche.

Pour lui, il est fondamental de mieux comprendre les voies d’amélioration et les axes d’intervention. Au-delà du développement d’un questionnaire approprié qui demande des compétences pointues (content validity & construct validity, reproductibilité,…), des éléments essentiels contribuent à la satisfaction des patients, comme la possibilité de satisfaire les besoins et combler les attentes, la continuité, la médication et la visite post-opératoire de l’anesthésiste responsable ainsi que les décisions partagées (shared decision making). Cette implication du patient est cruciale et 94% des patients interrogés la souhaitent. Ne pas être informé de sa maladie et de ses options de traitement est une des raisons principales de mécontentement.

La chambre des horreurs – Hôpital Muri

Le domaine de la santé est, nous le savons, un domaine en évolution permanente. L’hôpital de Muri a, par le biais d’Andrea Käppeli, experte en soins infirmiers, innové en matière de formation d’une manière originale.

Consciente des statistiques préoccupantes en matière d’événements indésirables (12% des patients hospitalisés en sont victimes), elle a travaillé sur une « chambre des horreurs ». Il s’agit d’une chambre réservée pendant quelques jours afin de proposer l’étude d’une situation d’un patient fictif mettant en scène des risques potentiellement évitables. Les participants au workshop doivent identifier et répertorier les anomalies ; ils viennent pendant ou après leur travail, seuls ou en groupe, une ou plusieurs fois. Cette liberté a permis de toucher presque tous les professionnels, avec un retour très positif sur la pertinence d’une telle initiative. Une session de debriefing est ensuite proposée à tout l’établissement.

Si l’identification des risques est importante, la communication (speak up) lors de la détection ou constatation d’un problème potentiel est cruciale. Or, le personnel soignant est parfois sous pression et n’ose pas reporter des anomalies, de peur d’être sanctionné ultérieurement.

Utilisation des indicateurs de l’ANQ

De nombreux portails de comparaison utilisent les données de l’ANQ comme points de départ tout en les complétant par leurs propres sondages. L’utilisation directe des statistiques de l’ANQ est souvent impossible car leur construction est complexe et leur remise en contexte difficile pour les patients. L’ANQ prend très au sérieux ce point et va mettre en ligne un nouveau site web visant une simplification des concepts pour les patients.

Les portails d’évaluation des médecins sont-ils utiles aux patients ?

La docteure Fabia Rothenfluh a travaillé sur ce point pour son travail de thèse. Il est facile de comparer la qualité de certains produits de consommation courante comme les téléviseurs car les critères techniques sont prédéfinis. Dès que l’on compare les restaurants, certains commentaires sont utiles mais il est difficile de croire les éléments mentionnés si l’on n’a pas soi-même expérimenté. Il va sans dire que pour les médecins, la comparaison se révèle plus complexe encore.

Nous savons tous qu’internet et l’évolution des technologies ont démocratisé l’accès aux informations, que les sites de comparaison sont désormais interactifs et participatifs. De plus, le rapport entre médecins et patients a totalement changé en passant du paternalisme au consumérisme. Les patients sont devenus des consommateurs des services de santé.

Le point central de son travail a été la comparaison de TripAdvisor et Jameda (un TripAdvisor pour médecins). Elle s’est appuyée sur les critères de base pour l’élaboration d’un commentaire mais a également demandé à des parents de choisir non seulement un hôtel mais également un pédiatre dans une région donnée. La conclusion principale est que le choix du médecin comprend un aspect émotionnel très important et n’a pas de composante technique, induisant ainsi un choix basé sur la proximité, voire sur la photo du médecin si disponible.

Les portails de comparaison des hôpitaux permettent-ils d’orienter le patient ?

Daniel Tapernoux, représentant Fondation OSP, Protection des patients, s’intéresse à l’importance des mesures de qualité pour les patients. Jusqu’à présent, le choix de l’hôpital était orienté par le médecin traitant ainsi que par les recommandations des proches et la proximité du domicile.

Plusieurs problèmes surviennent lors de la comparaison des hôpitaux : distorsion lors de la saisie des données, période temporelle et qualité des données, nombre de cas statistiquement significatif et représentatif de l’hôpital considéré. Sans oublier les difficultés à comparer des hôpitaux dont les patientèles et les spécialités sont différentes et pas toujours comparables.

En conclusion, les portails de comparaison n’offrent pas véritablement d’aide aux patients. Il est fondamental que ces derniers puissent avoir une discussion avec leur médecin traitant et, si besoin, demander un 2e avis. En termes de qualité, le nombre de cas similaires ainsi que le nombre d’interventions effectuées par le médecin sont très importants.

Potentiel d’amélioration des indicateurs

Un workshop a permis de discuter de l’utilité et du potentiel d’amélioration des indicateurs. Il en ressort qu’au-delà des indicateurs de l’ANQ chaque établissement développe son propre questionnaire à utilisation interne afin d’avoir une vue plus complète de l’évolution des indicateurs tout au long de l’année et non pas sur une seule période limitée.

Les petits établissements souffrent souvent de leur exclusion au vu du faible nombre de cas. Une extension de la période considérée pour ce type d’hôpital pourrait être envisageable.

Le temps entre la collecte et la publication des statistiques était également un point important d’amélioration selon les hôpitaux car il est aujourd’hui beaucoup trop long.

Conclusion du Q-Day 2018

La mesure de la qualité est indispensable pour les hôpitaux afin d’optimiser leurs processus internes et maintenir une communication bienveillante avec les patients. Tous les établissements suisses sont conscients de la qualité demandée et de son importance pour les patients et leurs proches.

De nombreuses questions restent toutefois encore sans réponse :

  • Quelle sera l’utilisation future de ces indicateurs (pressions sur les tarifications, les subventions octroyées,…) ?
  • Comment améliorer la communication alors que chaque tâche est minutée, que les soignants disposent de moins en moins de temps au chevet du patient et que le travail administratif est toujours plus chronophage ?
  • Comment faciliter la transparence, en mettant en évidence le manque d’efficience sans mettre en péril certaines structures ?
  • Comment éviter certains biais statistiques et comment enrayer une surcharge administrative dans la collecte des données ?

S’il reste encore beaucoup de réponses à apporter, l’information échangée et récoltée ainsi que les multiples rencontres faites au cours de cette conférence ont permis de mieux comprendre les défis quotidiens des hôpitaux suisses.

Pascale Boyer Barresi, CFA

 

Contact

Pascale Boyer Barresi, CFA
Office.: +41 58 792 97 42
Email: pascale.boyer.barresi@ch.pwc.com

source: http://www.anq.ch/index.php?L=1

Ce qu’apporte le projet fiscal 17

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Revendications envers la Suisse

Conformité aux standards de l’OCDE et de l’UE. Cela signifie entre autres un traitement égal des revenus suisses et étrangers et par conséquent l’abolition de cinq formes spéciales d’imposition des sociétés (“régimes fiscaux”), critiquées au niveau international:

  • société holding
  • société de domicile
  • ainsi que société mixte au niveau cantonal
  • société principale
  • ainsi que règlementation pour des Swiss Finance Branches au niveau fédéral

Chronologie

La Suisse a assuré à l’UE le 14 octobre 2014 qu’elle allait abolir les régimes fiscaux considérés comme dommageables par l’UE. Cette dernière s’est, en contrepartie, engagée à lever les mesures existantes prises par les différents Etats de l’UE contre la Suisse. Le peuple a voté le 12 février 2017 sur la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) et a nettement rejeté cette dernière.

En raison de la pression internationale existante, le Conseil fédéral a dû agir rapidement et a entamé la rédaction d’un nouveau projet fiscal (appelé Projet Fiscal 17, PF 17). La consultation sur le projet modifié du Conseil fédéral s’est terminée le 6 décembre 2017.

Les buts du PF 17 sont les mêmes que ceux prévus dans la RIE III

Les trois objectifs suivants doivent être remplis de façon optimale:

  • rétablir l’acceptation internationale du système fiscal suisse,
  • maintenir l’attractivité de la place économique et
  • assurer des recettes fiscales adéquates à la Confédération, aux cantons et aux communes.

Le nouveau système d’imposition des entreprises vise à renforcer la position de la Suisse en tant que place fiscale compétitive et de partenaire fiable dans la création de valeur pour les groupes suisses et étrangers, ainsi que les PME suisses. L’objectif est de créer et maintenir des emplois attractifs, ainsi que de renforcer la prospérité générale. De plus, ce nouveau système vise également la conformité internationale et assure un substrat fiscal équilibré. Le PF 17 doit ainsi être plus équilibré, compréhensible et largement accepté sur le plan politique. En effet, la pression internationale pour une solution acceptable et une compensation appropriée augmente.

Il est temps pour les intervenants dans le processus politique de quitter leurs positions extrêmes et de trouver des solutions communes.

L’idée de base

Afin d’atteindre de manière optimale les trois objectifs susmentionnés, il convient d’accorder aux cantons un degré élevé de flexibilité lors de la conception de la réglementation. Des dispositions rigides et harmonisées qui ne tiennent pas compte des particularités cantonales entraveraient la bonne mise en œuvre et contreviendraient à l’idée fédéraliste fondamentale de la Suisse. C’est pourquoi le projet de réforme est de conception modulaire et laisse une certaine marge de manœuvre aux cantons. Le modèle de succès helvétique a non seulement amené la prospérité mais également l’installation en Suisse de nombreuses sociétés ces 30 dernières années. Il doit ainsi être maintenu.

Lors de la campagne pour la votation sur la RIE III, il n’a pas été dit clairement à qui cette réforme aurait apporté des avantages réels, qui aurait été désavantagé et quel est l’enjeu financier. C’est un fait: la Confédération a, dans le passé, nettement plus profité des sociétés à régimes que les cantons. Le substrat provenant de ces formes d’imposition représente environ la moitié des recettes de l’impôt fédéral direct et se monte annuellement, en incluant l’impôt sur le bénéfice cantonal, à environ cinq milliards de francs suisses. L’émigration des sociétés ayant jusqu’à présent bénéficié de régimes fiscalement privilégiés au niveau cantonal, toucherait de manière sensible non seulement les cantons, mais également la Confédération. Les mesures prévues par le Conseil fédéral visent à éviter tant que possible l’émigration et à faire en sorte que la Suisse reste à l’avenir attrayante fiscalement pour l’installation de sociétés.

La charge fiscale future des sociétés qui jusqu’à présent étaient imposées selon les règles de l’un des régimes destinés à être abolis, dépend du canton dans lequel ces sociétés exercent leurs activités, dans quelle proportion ce canton diminuera le taux global de l’impôt sur le bénéfice et si les sociétés effectuent de la recherche et du développement en Suisse. En tout état de cause, les sociétés bénéficiant actuellement d’un régime spécial payeront après l’entrée en vigueur de la réforme d’abord autant, voir un peu plus d’impôt et, après expiration du délai transitoire et selon le canton, un peu plus ou sensiblement plus d’impôt.

Les mesures d’allégements prévues et la réduction des taux de l’impôt sur le bénéfice cantonal bénéficieront en particulier aux PME suisses. Ceci est également le cas même si, au niveau des propriétaires, l’augmentation de l’imposition partielle des dividendes entraîne un certain équilibrage des charges. L’impact global dépend d’une part des caractéristiques des PME et d’autre part où les sociétés et leurs propriétaires exercent leurs activités sur le sol helvétique, respectivement de leur domicile. Les PME seront, dans les cantons qui diminuent sensiblement leur taux d’impôt sur le bénéfice, globalement gagnants, malgré une imposition partielle des dividendes plus élevée. Ceci est en contraste avec les cantons qui ne pourront pas baisser ou que faiblement baisser leur taux d’impôt sur le bénéfice.

Les mesures

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des mesures et de leurs effets sur la place économique suisse:

  • Introduction d’allégements reconnus au niveau international pour toutes les sociétés suisses exerçant une activité de recherche et de développement en Suisse (aussi pour celles qui ne profitaient jusqu’à présent pas d’un régime fiscal);
  • Augmentation de la contribution financière de la Confédération aux cantons, afin de financer la baisse des taux (qui variera d’un canton à l’autre) de l’impôt sur le bénéfice pour toutes les sociétés;
  • Atténuation de l’augmentation de la charge fiscale cantonale pour les activités de sociétés internationales qui jusqu’à présent profitaient d’un régime fiscal voué à être aboli, pendant un délai de transition de cinq ans;
  • Maintien de l’imposition juridiquement neutre grâce à une légère correction de l’imposition partielle de revenus de dividendes privés;
  • Maîtrise de la perte de recettes fiscales par rapport à la RIE III, avec l’objectif de conserver l’attrait et la fiabilité de la Suisse en tant que place économique et fiscale sur la scène internationale.

Il manque:

  • L’introduction d’une incitation à la création de plus de capital propre par la déduction d’un financement sécurisé (auparavant impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts), à tout le moins optionnelle pour les cantons. Le but est l’incitation à un financement propre plus élevé, respectivement à la diminution de l’avantage fiscal généré par l’utilisation de fonds étrangers qui existe actuellement. Ceci contribuerait à la stabilité des entreprises suisses et à la sécurité de l’emploi même en temps de crise.

Quelques mesures en détail:

  • Patentbox: La Patentbox privilégie fiscalement les revenus provenant en particulier de brevets et de droits comparables. Elle est destinée à promouvoir les activités de recherche et de développement, ainsi que la création de valeur au niveau des groupes et des PME. Au niveau cantonal – et comme cela était déjà prévu dans la RIE III – la Patentbox est conforme au standard de l’OCDE. Toutefois, elle est définie de manière plus restrictive dans le PF 17. Par exemple, les revenus provenant de logiciels protégés par le droit d’auteur doivent être exclus de l’avantage fiscal.
  • Déductions spéciales pour les frais de R&D: Comme l’approche Nexus réduit les effets de la Patentbox, les cantons peuvent compléter de manière facultative la Patentbox avec une déduction spéciale. Cette déduction spéciale consiste en un abattement supplémentaire de maximum 50% sur les coûts propres de recherche et de développement, ainsi qu’une déduction de 40% sur les coûts R&D acquis en Suisse.
  • Déduction pour un financement sécurisé: la déduction des intérêts notionnels, aussi appelé Notional Interest Deduction (NID) sur le capital propre excédentaire ne figure plus dans le PF 17. Il est intéressant de noter qu’entre temps, l’UE a publié une proposition de directive pour une base d’imposition harmonisée au sein de l’UE. Elle y prévoit notamment une déduction pour la croissance et l’investissement, qui équivaut à un impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts. Cette règle poursuivait deux objectifs. D’une part, on a voulu donner aux entreprises une incitation fiscale pour accroître leur capitalisation sur fonds propres et donc renforcer leur résistance face aux crises. D’autre part, il s’agissait de conserver en Suisse des activités de financement existantes extrêmement mobiles. Malheureusement, cet objectif occulté par le terme maladroitement choisi d’”impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts” n’a pas été compris par de nombreux milieux lors du processus de votation sur la RIE III. Cette mesure utile devrait toutefois être introduite sous le terme positif “déduction pour un financement sécurisé”, à tout le moins de manière optionnelle au niveau cantonal.
  • Déclaration des réserves latentes: Pour le passage d’un statut fiscal privilégié à l’imposition ordinaire, 18 des 26 cantons autorisent déjà la déclaration, exonérée d’impôts, des réserves latentes constituées sous le régime spécial, en application du droit en vigueur. La règle transitoire du PF 17 doit permettre d’atténuer pendant au maximum cinq ans l’augmentation évoquée de la charge fiscale consécutive à la suppression des actuels statuts fiscaux, en autorisant les cantons à imposer les réserves latentes précédemment exonérées à un taux spécial (bas) déterminé par les cantons.
  • Abaissement du taux cantonal ordinaire de l’impôt sur le bénéfice pour toutes les sociétés: Afin d’éviter un choc fiscal à l’imposition des réserves latentes également après l’expiration du délai transitoire , les cantons veulent abaisser leurs taux d’imposition du bénéfice dans le cadre de leurs possibilités. Selon le niveau fiscal cantonal, cette baisse, qui prendrait effet pour toutes les entreprises profitables, s’inscrit dans une fourchette allant de quelques points de pourcentage à un niveau très élevé. Cette mesure ne fait pas formellement partie du PF 17. Chaque canton doit faire approuver cette mesure par le peuple, par la voie législative cantonale normale.
  • Ajustement de l’impôt sur le capital: Les entreprises avec régime fiscal bénéficient d’un impôt sur le capital plus favorable que les sociétés sans traitement fiscal spécial. Pour cette raison, les cantons doivent également pouvoir réduire l’impôt sur le capital dans le futur, dans la mesure où le capital imposable concerne des brevets et des participations. Ici aussi, en adéquation avec l’introduction pour les cantons d’une déduction facultative pour un financement propre sécurisé, la réduction de l’impôt sur le capital devrait également être autorisée, à condition que le capital propre concerne les prêts intra-groupes.
  • Imposition partielle des revenus de dividendes: L’imposition partielle des revenus de dividendes dans le cadre de l’impôt sur le revenu pour les détenteurs privés de participations a été acceptée en 2008 avec la RIE II, par une courte majorité. Ces revenus doivent nouvellement être imposés à 70% dans le PF 17. Cela équivaut à une augmentation de l’impôt sur le revenu. Cette dernière est cependant compensée, voir surcompensée dans certains cantons par la réduction prévue de l’imposition des bénéfices distribués. Cette situation est cependant inégale selon le cas d’espèce et peut, dans l’ensemble, aussi entraîner une charge supplémentaire pour des détenteurs de participations. Par conséquent, il serait préférable de permettre aux cantons de déterminer individuellement le taux d’imposition partielle, ceci afin de ne pas générer de fausses incitations.
  • Plafond de la charge totale: La réduction maximale de la charge fiscale totale a passé de 80% à 70%. La charge minimale cantonale est désormais de 30% (RIE III: 20%). Il s’agit d’une limite pour le cas où les nouvelles mesures à introduire, si elles s’appliquent au cas par cas, donneraient un allégement plus élevé.
  • Allocations pour enfants et de formation: Le PF 17 prévoit une augmentation de 30 francs des montants minimums des allocations pour enfants et de formation, suivant ainsi l’exemple du Canton de Vaud. Pour rappel, les allocations pour enfants sont payées par les entreprises en fonction du nombre d’emplois. Cet élément est hors sujet et n’a rien à voir avec l’imposition des entreprises. Il devrait donc être retiré du projet.

Sur la base des avis reçus dans le cadre de la procédure de consultation, le Conseil fédéral préparera le projet final. Ce dernier sera selon toutes prévisions transmis au Parlement au printemps 2018 pour discussion. Si les affaires sont réglées par le Parlement avec célérité et qu’il n’y a pas de référendum, le projet pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2020.

Les entreprises ont intérêt à se préparer en temps voulu afin de tenir compte de l’évolution des conditions-cadres et développer des alternatives par l’établissement de scénarios. Dans un premier temps, les implications fiscales globales doivent être examinées. Celles-ci comprennent les avantages potentiels de la pratique du step-up, les avantages des mesures d’allègement comme la déduction pour recherche et développement ou la Patentbox, ainsi que les effets de l’évaluation des impôts latents dans les états financiers consolidés. Bien évidemment, il convient de comparer les différentes possibilités dans les divers cantons.

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Informations sur le projet fiscal 17

Vous trouvez les informations actuelles et les nouveautés concernant le projet fiscal 17 en ligne en tout temps.

Flexibilité et liberté de choix avec Flexible Legal Resources

Un soutien juridique et réglementaire de qualité est vital pour chaque entreprise. Mais pour de nombreuses organisations, les modèles conventionnels – qui consistent à travailler exclusivement avec une équipe de spécialistes internes ou un cabinet juridique traditionnel – ne sont plus adaptés. En effet, ceux-ci sont très lourds et coûteux. De plus, vous ne pouvez jamais avoir la certitude que le juriste travaille dans votre intérêt plutôt que dans celui de son entreprise.

Flexibilité et liberté de choix

Le service Flexible Legal Resources (FLR) comble les lacunes des modèles conventionnels en mettant à disposition un large éventail d’experts juridiques. Que vous ayez à pallier un manque temporaire de ressources, de renfort pour des missions à long terme ou d’un savoir-faire extérieur spécifique (par exemple pour vous conformer à de nouvelles réglementations), vous pouvez sélectionner précisément les personnes compétentes pour votre projet. Cette solution est entièrement flexible: vous pouvez décider si vos spécialistes travaillent depuis leur domicile ou dans vos locaux, individuellement ou en équipes, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ou pour une durée indéterminée. Et, plus important encore: les experts choisis par vos soins travaillent en appliquant vos instructions. Ils vous sont directement subordonnés et n’ont pas de comptes à rendre aux associés d’une entreprise externe.

Les avantages pour nos clients

  • Service sur mesure: Notre éventail de spécialistes regroupe à la fois des assistants juridiques, des experts sur des questions de conformité et des avocats, qui répondent avec souplesse à vos besoins juridiques en constante évolution – qu’il s’agisse de couvrir une surcharge temporaire et inhabituelle de travail ou de compléter les compétences de votre équipe interne par un savoir-faire externe.
  • Valeur ajoutée, rapidité et efficacité: Notre processus de sélection rigoureux vous garantit l’accès à des experts hautement qualifiés, avec une expérience interne et un savoir-faire professionnel qui apporteront une contribution significative à la création de valeur. Nos clients peuvent compter sur notre expertise juridique et réglementaire de qualité, facilement accessible et à un coût abordable.
  • Contrôle complet: La largeur et la profondeur de notre éventail d’experts est inégalée. Celui-ci inclut des personnes avec différentes cultures, compétences linguistiques, expériences sectorielles et qualifications juridiques et ce, dans tous les domaines d’expertise. A la différence d’une collaboration avec un cabinet juridique classique, c’est vous qui avez le dernier mot lorsqu’il s’agit de sélectionner – et de donner des instructions – aux spécialistes les mieux adaptés à vos besoins et à la culture de votre entreprise.

Contactez nos experts pour en savoir plus sur comment les ressources juridiques flexibles (FLR) peuvent participer au succès de votre entreprise.

Les avantages pour nos spécialistes

  • Souplesse des conditions de travail (“auto-détermination” et “équilibre vie privée/vie professionnelle”): Avec le service Ressources Juridiques Flexibles, vous pourrez conserver votre autonomie et de la souplesse dans votre travail. Nous vous présentons les projets disponibles afin que vous puissiez choisir le travail qui vous convient le mieux.
  • Opportunité exceptionnelle: Le programme Ressources Juridiques Flexibles vous offre la possibilité de travailler sur des projets captivants, prestigieux, sans devoir faire de compromis sur votre rémunération.
  • Elargir votre réseau: Vous ferez partie d’un vaste réseau d’autres prestataires et aurez la possibilité d’assister à des événements durant lesquels vous pourrez nouer de nouveaux contacts et étendre votre réseau. Inscrivez-vous sur notre plateforme d’introduction aux FLR.

Inscrivez-vous aujourd’hui sur notre plateforme d’introduction aux FLR.

Nos experts

Marc Morant
Head PwC’s Flexible Legal Resources
+41 58 792 18 53
marc.o.morant@ch.pwc.com

Sebastian Heinrich
Head Client Management
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sebastian.heinrich@ch.pwc.com

Richard Ossen
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Steve Hafner
Lawyer Management
+41 58 792 18 38
steve.hafner@ch.pwc.com

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Le Legal Entity Identifier – un sujet également en Suisse

Le Legal Entity Identifier (LEI) a été créé à la suite de l’effondrement de Lehman Brothers. Lors du sommet de Los Cabos en juin 2012, les pays du G20 ont approuvé un système mondial d’identification des entités juridiques (GLEIS) pour faciliter la gestion et le contrôle des risques sur les marchés financiers, tant par le secteur privé que par les autorités publiques. Le LEI permet aux institutions financières d’identifier globalement et sans équivoque les entreprises actives sur les marchés financiers.

Lors de sa séance du 4 décembre 2015, le Conseil fédéral a décidé que la Suisse participera au GLEIS. Cet identifiant international standardisé pour les participants aux marchés financiers doit améliorer la qualité des données financières et faciliter l’évaluation des risques systémiques.

En savoir plus sur le LEI avec les thèmes suivants:
  • Comment le LEI a-t-il été créé?
  • Qu’est-ce qu’un LEI?
  • Qui a besoin d’un LEI?
  • Un LEI sera-t-il le même pour toutes les classes d’actifs?
  • Comment recevoir un LEI?
  • Qu’est-ce que cela signifie pour vous?

En savoir plus

Stefan Wüest, Patrick Frigo et Erol Baruh sont à votre disposition pour toute question complémentaire concernant le LEI.

Vos interlocuteurs

Stefan Wüest
PwC | Assurance Director
stefan.wueest@ch.pwc.com
+41 58 792 59 51

Patrick Frigo
PwC | Assurance Senior Manager
patrick.frigo@ch.pwc.com
+41 58 792 22 76

Erol Baruh
PwC | Assurance Senior Manager
erol.baruh@ch.pwc.com
+41 58 792 91 62

Rapport de Pratique: Entrer dans le monde numérique en moins de 60 jours

La PwC Experience de FRIDAY

Par sa nouvelle plateforme dédiée aux produits en ligne pour l’automobile, la start-up berlinoise FRIDAY bouleverse la donne sur le marché de l’assurance automobile en Allemagne. Avec son système central basé sur le cloud, cette filiale du groupe Baloise surfe sur la dynamique de l’ère 4.0 et déploie toute sa capacité d’innovation, en collaboration avec PwC et le développeur de logiciels américain Guidewire.

 

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Contact

Patrick Mäder
Advisory Partner
patrick.maeder@ch.pwc.com

Jürgen Schatz
Advisory Senior Manager
juergen.schatz@ch.pwc.com

PwC-Immospektive Tr4/17

Les attentes positives pour 2018 sont largement étayées

Une reprise économique est attendue pour 2018. Les perspectives économiques favorables sont prometteuses pour le segment des bureaux et le segment du commerce de détail. Les prix de l’immobilier résidentiel de rendement ont continué d’augmenter et ont poussé les rendements de premier ordre vers un niveau plancher record.

Plus d’informations

Contact

Kurt Ritz
Partner, Real Estate Advisory
+41 58 792 14 49
kurt.ritz@ch.pwc.com

Marie Seiler
Director, Real Estate Advisory
+41 58 792 56 69
marie.seiler@ch.pwc.com

Samuel Berner
Real Estate Advisory
+41 58 792 17 39
samuel.berner@ch.pwc.com